Promouvoir la présence des femmes
dans les conseils d'administration
et les hauts-lieux de décision

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Nomination d'une femme Présidente du CSOEC

  le 15 janvier 2011

Tout arrive à temps à qui sait attendre !

Mais ni quota, ni parité : simplement la juste représentativité de la place de la femme dans la vie économique.

La loi a été votée : 20% de femmes dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance des sociétés françaises dans les 18 mois de la promulgation de celle-ci.

Et après.... 40% dans les 6 ans.......

Et avec tout cela.... des sanctions....

Action de femme - Femmes et hommes partenaires, créé en 1997, arrive au terme de son objet initial : promouvoir la présence des femmes dans les conseils d'administration.

Bien que "non loi" il convient de se féliciter de cette loi qui a été votée le 13 janvier 2011. Cela permettra d'arrêter le discours sur l'évolution des mentalités... L'évolution était tellement lente et tellement mesurée que les dirigeants d'entreprise se sont endormis. Mais Marie-Jo Zimmermann et Jean-François Copé, veillaient au grain... D'un coté grâce à Marie Jo Zimmermann la constitution fut changée, permettant aux femmes d'être considérées dans la vie économique comme elles le furent dans la vie politique, et d'un autre coté, Jean-François Copé a saisi la balle au bond, et a lancé un projet de loi dont les grandes lignes ont été votées en l'état. 

La loi instaure d'ici 18 mois l'obligation pour toutes :

  • les sociétés anonymes cotées
  • les sociétés du secteur public, tous secteurs confondus
  • les sociétés qui possèdent pour le 3ème exercice consécutif plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires net ou le total du bilan dépasse 50 000 000 €

d'avoir 20% de femmes dans leur conseil d'administration ou leur conseil de surveillance.

Par la suite, dans les 6 ans qui suivront la promulgation de la loi, ce seront 40 % de femmes qui devront faire partie de ces instances décisionnelles. Un délai supplémentaire pourrait être accordé aux sociétés familiales non cotées.

Les conseils d'administration ou de surveillance qui ne comprennent actuellement aucune femme, doivent impérativement en nommer au moins une, lors de la plus prochaine assemblée générale.

Des sanctions :

  • la nullité des nominations contraires aux principes énoncées par la loi
  • et à la suspension du versement des jetons de présence, tant que la loi ne sera pas respectée.

Cette loi conduirait les sociétés du SBF 120, à nommer 180 femmes dans le conseil d'administration ou le conseil de surveillance des sociétés cotées, pour atteindre dans les 18 mois les 20 % de femmes dans ces instances.

Souhaitons que les dirigeants de ces sociétés fassent bon usage de cette loi.

 Action de femme - Femmes et Hommes partenaires évolue et passe à l'étape suivante :

  • s'assurer du respect de la loi
  • proposer des femmes "administratrices"
  • permettre à tous les administrateurs d'être performants.

La patience a eu raison de la détermination d'"Action de Femme - Femmes et hommes partenaires".