Promouvoir la présence des femmes
dans les conseils d'administration
et les hauts-lieux de décision

Articles de presse

Les Échos du 2 juillet 2010 - Salaires hommes-femmes : Fillon promet une loi d’ici à la fin de l’année

 

PARITÉ


Le Premier ministre a installé hier le nouvel Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes. Nouveau, l’observatoire ne l’est pas vraiment puisque sa création remonte à 1995. Mais sa composition a été renouvelée. Chantal Brunel, députée UMP de Seine-et-Marne, en est désormais la rapporteure générale. Après avoir rappelé que« les inégalités entre les sexes constituent une priorité du gouvernement », François Fillon a annoncé que serait examinée, à l’automne, au Sénat, la proposition de loi, déjà adoptée à l’Assemblée, instaurant des quotas de femmes au sein des conseils d’administration des entreprises. Il a aussi souhaité une concertation entre le ministère du Travail et les syndicats sur l’égalité professionnelle et salariale« dans la perspective de présenter des évolutions législatives d’ici à la fin de l’année ». Un projet déjà à l’étude lorsque Xavier Darcos était ministre du Travail.

 

Des textes peu appliqués

Une nouvelle loi pourrait donc voir le jour, alors que les précédentes ne sont toujours pas correctement appliquées. Selon les derniers chiffres, seuls 8 % des employeurs ont signé des accords sur l’égalité hommes-femmes et la moitié seulement des entreprises de plus de 300 salariés publient aujourd’hui un rapport de situation comparée, comme les y oblige le Code du travail. La réforme des retraites prévoit toutefois un malus équivalent à 1 % de la masse salariale pour les entreprises ne respectant pas cette obligation (voir « Les Echos » du 22 juin). Or les inégalités sont loin d’être négligeables : à travail égal, les femmes sont payées entre 10 % et 15 % de moins que les hommes, une proportion qui grimpe à 20 % pour les cadres, où l’individualisation des rémunérations joue en défaveur des femmes. Le Premier ministre n’a pas évoqué non plus la réforme créant les conseillers territoriaux, dont le mode de scrutin, non plus proportionnel mais uninominal à deux tours, risque de limiter l’accession des femmes à des postes d’élu.

M. B.