Au-delà elle doit veiller à progresser pour assurer de façon durable son avenir en veillant notamment à son développement social et à la protection de l'environnement. Plusieurs exemples ont permis de démontrer l'intérêt de gérer ces deux éléments afin de participer à la sauvegarde de cette richesse et de ces emplois. Il ne suffit pas de produire, il ne suffit pas de générer des profits. Il faut inciter le Gouvernement d'entreprise d'aller bien plus loin et de prendre en compte la responsabilité de l'entreprise dans le cadre social.

Il convient de connaître et de reconnaître les risques et de faire en sorte de les circonscrire dans un environnement sociétal acceptable par tous, dans l'intérêt général, celui des salariés, celui des actionnaires, celui de l'économie d'un pays. La société doit aller dans un sens moralisateur. La responsabilité incombe à tous. La société est le vecteur de l'exemple. Elle doit faire en sorte de créer et de maintenir sur le long terme cette notion très importante. Il en est de même de l'environnement et de sa protection (souci de ne pas polluer, de ne pas risquer ou faire prendre des risques).

Prise en compte de nouveaux devoirs qui au demeurant n'aurait jamais du être écarté de l'esprit des dirigeants d'une entreprise : l'entreprise est faite pour durer. Il ne s'agit pas d'un feu de paille, dont il est possible de se servir au détriment des salariés et des actionnaires.

Les sociétés cotées devront désormais faire paraître dans leur rapport annuel, établi à l'attention des actionnaires par le conseil d'administration ou le directoire dans leur rapport annuel " des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité " à savoir :

1. Sur le plan social :

• Les évolutions des effectifs,
• Les éventuels plans de réduction des effectifs,
• La description de l'organisation du travail,
• Les rémunérations nominatives des mandataires sociaux et des dirigeants,
• Les relations professionnelles et les accords collectifs,
• Les conditions d'hygiène et de sécurité,
• La formation, l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés,
• Les œuvres sociales,
• Les conditions de recours à la sous-traitance,
• La description relative à " la manière dont la société prend en compte l'impact territorial de ses activités en matière d'emploi et de développement régional ".

2 . Sur l'obligation de l'information environnementale dès lors qu'il s'agit de sociétés cotées et que les données sont significatives et pertinentes. Selon l'activité de la société, les impératifs pourraient se rapporter aux faits suivants :

• L'identification des besoins de ressources en eau, matières premières ou énergie,
• Les conditions d'utilisation des sols et les rejets et les nuisances affectant gravement l'environnement,
• Les démarches d'évaluation ou de certification " entreprises " en matière d'environnement ainsi que les mesures prises pour se conformer à la réglementation dans ces domaines,
• Des éclairages d'ordre comptable relatifs aux dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l'activité de la société sur l'environnement.

Pour l'instant, le législateur prévoit une bonne information dans un but de transparence. Par suite les entreprises seront conduites à s'intéresser aux conséquences de leurs activités sur l'environnement.

Le législateur, d'une part a limité ces obligations environnementales aux sociétés cotées, d'autre part, semble en effet s'en remettre à l'impulsion des marchés, des analystes, des investisseurs, sans distinguer entre les activités des sociétés, qu'ils s'agissent d'industriels ou de sociétés de services. Les sociétés qui ne font pas appel au marché sont donc exclues de ces impératifs alors que nombre d'entre elles ont des activités polluantes.

Des sociétés de notations sociales et environnementales ont vu le jour et sauront donner une valeur à ces nouvelles pratiques qui aura pour mérite de travailler dans un concept d'environnement qui à défaut d'être durable sera recensé et mesuré.

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